CEAC FORUM – Un «malus» pour lutter contre les maladies professionnelles

CEAC FORUM – Les conclusions de la commission d’enquête sont rendues publiques mercredi. Le thème de la santé au travail figure à l’agenda social qu’Emmanuel Macron veut traiter à partir de la rentrée.

Pour réduire les maladies causées par le travail, il faut frapper au portefeuille des chefs d’entreprise en leur appliquant un « malus » s’ils restent passifs face au problème. C’est l’une des préconisations les plus marquantes de la commission d’enquête pilotée par le député (LRM) Julien Borowczyk et son collègue communiste Pierre Dharréville – le premier en tant que président, le second rapporteur. Rendues publiques mercredi 25 juillet, leurs conclusions sont centrées sur les « pathologies professionnelles dans l’industrie » et sur les « moyens à déployer pour leur élimination ». De ce « panorama » ressort la conviction que « le nombre de victimes » peut être diminué, à condition de provoquer « une prise de conscience massive » et de faire émerger « une culture de la prévention ».

Les maladies professionnelles s’avèrent tenaces dans le secteur industriel. Premier point à avoir en tête : les ouvriers sont davantage concernés « que les autres salariés » par des « contraintes physiques intenses » (activité en position debout, manutention manuelle de charges, gestes répétitifs…). Les statistiques de l’Assurance-maladie montrent également que, parmi les cancers ayant pu être associés à un domaine d’activité, près d’un quart « sont rattachables » à la métallurgie, sur la période 2011-2015. Une « spécificité » liée au fait que la part des « travailleurs de l’industrie » en contact avec « au moins un produit chimique cancérogène » est plus élevée que la moyenne : 18 % pour les premiers contre 10 % pour l’ensemble des salariés, en 2010 – le pourcentage atteignant un peu plus de 31 % dans la mécanique et le travail des métaux.

Même chose, s’agissant de l’exposition « longue ou importante à au moins un risque chimique » : la moitié des ouvriers qualifiés des secteurs du métal, du bois et de l’ameublement sont dans cette situation (contre 8 %, si on raisonne sur tous les salariés). Enfin, d’autres problématiques émergent, avec la diffusion « d’agents nouveaux » comme les nanomatériaux ou les perturbateurs endocriniens.

Dès la fin du XIXe siècle, des lois ont été adoptées pour combattre le phénomène. Elles ont débouché sur la mise en place d’un système d’indemnisation dont l’objectif est double : réparer les préjudices et inciter les employeurs à agir avant que le mal soit fait. Ainsi, le travailleur peut être dédommagé sans avoir à prouver le lien entre son problème de santé et l’activité qu’il occupe, dès l’instant où la maladie « entre dans les critères définis par des tableaux ». Un dispositif complémentaire a été créé afin d’assurer la prise en charge des affections non inscrites dans ces tableaux.

Mais cet édifice demeure imparfait, les maladies professionnelles étant sous-évaluées. De très nombreux facteurs jouent : « pressions » de la hiérarchie sur les salariés « pour qu’ils ne procèdent pas aux déclarations », méconnaissance des droits, procédures longues et complexes, non-respect des obligations de prévention dans certaines sociétés, etc. S’y ajoutent les faiblesses du monde la santé, pris dans la globalité : les médecins généralistes sont très peu formés à ces sujets, tandis que la médecine du travail, elle, est en crise, avec un « manque d’effectifs » criant.

  1. Dharréville formule quarante-trois recommandations très concrètes qui visent à renouvelerla politique de prévention des risques professionnels dans l’industrie. Leur but est d’améliorer « la traçabilité des expositions », par le biais – entre autres – d’un « dossier médical personnel de santé au travail » qui suivrait le salarié tout au long de sa carrière. Les entreprises qui recourent à des sous-traitants et à des intérimaires auraient des devoirs accrus à l’égard de cette main-d’œuvre ponctuelle. Et sitôt qu’une maladie professionnelle serait reconnue, le patron aurait l’obligation de prendre des mesures sur « le poste de travail en cause ». Autant de propositions susceptibles de retenir l’attention de l’exécutif, le thème de la santé au travail figurant dans l’agenda social qu’Emmanuel Macron veut traiter à partir de la rentrée.

LE MONDE | 25.07.2018 à 13h00 |Par Bertrand Bissuel

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Sylvie Moreira
Professora de Francês